Engagements

Sept clauses, tenues sur la durée.

Artefact s'engage, par cet écrit public, envers chaque opérateur qui active un sectoriel ERPRO. Les manquements, s'ils surviennent, font l'objet d'un postmortem adressé à chaque opérateur engagé.

01

Une livraison par trimestre

Le calendrier interne est publié à l'avance ; il vaut signature. Chaque livraison publie ce qui change, ce qui s'ajoute, ce qui se retire — par écrit.

02

Aucun sectoriel abandonné

Un sectoriel inscrit reste inscrit. La maintenance suit la cadence ; aucun retrait silencieux ne précède une rupture.

03

Aucune ouverture sans opérateur

Aucun secteur ne s'ouvre sans accord préalable d'un opérateur du métier. Nous refusons les commandes spéculatives.

04

Obligations marocaines à la racine

Les obligations comptables, fiscales, professionnelles et réglementaires marocaines vivent au cœur du modèle. Jamais en module à activer.

05

La chaîne d'audit fait foi

L'écriture portée par l'objet logiciel constitue la preuve. L'opérateur consulte ; il ne reconstitue pas. L'inspecteur lit ce que le terrain a écrit.

06

La feuille de route est publique

L'état du catalogue, son ordre, ses retraits éventuels — publiés. La feuille de route fait foi entre la maison et ses opérateurs.

07

Aucun retrait en silence

Toute interruption de service ou de soutien fait l'objet d'un postmortem écrit, adressé à chaque opérateur engagé.

Signature

Artefact · l'Atelier. Engagé en version contrôlée · 2026.